Conditions
générales
de vente

Entreprise Des Alpes aux Andes
Siège social : 3 chemin du Vuard Marchat, 74200 Thonon-les-Bains
Numéro SIRET : 93331358700018
Entreprise individuelle gérée par Amélie Lécoyer

Article 1 – Présentation de l’entreprise

L’entreprise Des Alpes aux Andes propose des séjours personnalisés axés sur la randonnée et le trek. Ces séjours peuvent être proposés à des particuliers comme à des professionnels. En tant que créateur de voyages (travel planner), Des Alpes aux Andes fournit des carnets de voyage incluant des itinéraires, des recommandations d’hébergement, de restauration et des contacts avec des guides locaux, sans procéder directement aux réservations pour le compte des clients.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées consistent en la création d’itinéraires sur mesure, la mise en relation avec des professionnels locaux (guides, accompagnateurs en moyenne montagne) et la mise à disposition de liens Internet vers des hébergements, des restaurants, des activités. Le client réalise lui-même les réservations via ces liens fournis dans le carnet de voyage.
Des Alpes aux Andes fournit également au Client un devis détaillé comprenant l’ensemble des prestations planifiées pour le séjour (hébergement, transport, activités, etc.) ainsi que la commission de l’entreprise pour l’organisation et le conseil.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des prestations de création d’itinéraires sont indiqués en euros, hors taxes (HT) sur les devis personnalisés. Des Alpes aux Andes étant en franchise de TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable ni facturée.
Toutefois, cette situation pourra évoluer en fonction du régime fiscal de l’entreprise.
Dans ce cas, les prix seront alors modifiés pour inclure la TVA, et les clients en seront informés préalablement.
Les prix varient en fonction de la complexité du voyage, des destinations, des demandes spécifiques du client, ainsi que des éventuels services additionnels souhaités. Un devis détaillé est fourni avant toute prestation.
Les tarifs et disponibilités indiqués dans le devis correspondant aux informations en vigueur au moment de sa réalisation. Toutefois, Des Alpes aux Andes ne garantit pas la stabilité des prix ni la disponibilité des prestations jusqu’à leur réservation par le Client. Par conséquent, toute modification des prix ou de la disponibilité, résultant d’une fluctuation des tarifs des prestataires ou de leur calendrier, ne pourra engager
la responsabilité Des Alpes aux Andes.

Article 4 – Annulation et modifications

En cas de besoin, le client peut demander des modifications de l’itinéraire avant la livraison du carnet de voyage. Après livraison, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour toute demande de modification. Toute annulation de la prestation doit être faite par écrit et peut entraîner des frais d’annulation selon l’avancement de la prestation.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de contenus numériques non fournis sur un support matériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renonciation expresse à son droit de rétractation.
Lors de la commande d’un carnet de voyage ou d’un itinéraire personnalisé, le client reconnaît expressément que la prestation commencera avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation.

Article 6 – Modalités et délais de paiement

Les prestations de création d’itinéraire sont facturées selon les tarifs indiqués sur le devis. Les modes de paiement acceptés incluent les virements bancaires et les paiements en ligne via des plateformes sécurisées (PayPal).
Lorsque le devis est accepté par le Client, celui-ci s’engage à régler la prestation, en partie ou en totalité, dans un délai de 48 heures suivant la signature du devis.

• Pour les prestations dont le montant est inférieur ou égal à 400 €, le paiement complet sera demandé dès l’acceptation du devis et devra être effectué dans les 48 heures suivant la signature de celui-ci.
• Pour les prestations d’un montant supérieur à 400 €, un acompte de 50 % du montant total est exigé. Le solde restant devra être versé dans un délai maximal de 30 jours après le versement du premier paiement.
• Pour les prestations réservées moins de 2 mois avant le départ, le paiement intégral est requis sans possibilité d’acompte.

Le début de la prestation n’aura lieu qu’après réception de l’acompte ou du paiement total. En cas de non-paiement de l’acompte ou du solde dans le délai convenu, Des Alpes aux Andes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans préjudice de ses droits et recours éventuels.

Article 7 – Prestations des tiers

L’entreprise Des Alpes aux Andes travaille avec des prestataires locaux soigneusement sélectionnés (guides, hébergements, restaurants). Toutefois, les contrats de prestation (vols, hébergements, services sur place) sont conclus directement entre le client et les prestataires via les liens fournis. Par conséquent, Des Alpes aux Andes ne peut être tenue responsable des manquements ou
incidents survenus lors des prestations assurées par ces tiers.

Article 8 – Force majeure

L’entreprise Des Alpes aux Andes ne pourra être tenue responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure (crise sanitaire, catastrophe naturelle, instabilité politique, etc.).

Article 9 – Limitation de responsabilité

Les activités proposées (randonnée et trek) peuvent comporter des risques liés à la pratique de sports en milieu naturel. En tant que créateur de voyages, Des Alpes aux Andes ne peut être tenu responsable des accidents ou incidents survenant pendant les séjours. Il est fortement recommandé aux clients de souscrire à une assurance adaptée couvrant les activités sportives et les voyages à l’étranger.

Article 10 – Responsabilité civile professionnelle

L’entreprise Des Alpes aux Andes dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, conformément à la législation en vigueur, pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de son activité. Toutefois, cette couverture ne s’étend pas aux prestations réalisées directement par les tiers (guides, hébergements, transporteurs), pour lesquelles la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par Des Alpes aux Andes, incluant les carnets de voyage, les itinéraires, les recommandations et tout autre document fourni dans le cadre des prestations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments sans l’accord écrit préalable de Des Alpes aux Andes est strictement interdite et
pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les clients disposent d’un droit d’usage personnel et non exclusif des documents transmis dans le cadre de la prestation. Ce droit ne confère en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle.

Article 12 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Des Alpes aux Andes peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles des clients (nom, prénom, adresse, email, etc.) afin d’assurer la bonne exécution des prestations et de fournir une assistance personnalisée. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : alpesauxandes@gmail.com.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise Des Alpes aux Andes, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en
application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à la juridiction compétente du lieu du siège de l’entreprise.